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Au Québec, on utilise les termes « renseignements de santé et de services sociaux », ou plus simplement « données de santé », pour désigner des informations personnelles qui peuvent se rapporter à l’état physique ou mental d’un patient, ou à sa trajectoire de soins dans le système de santé.
Qu'est-ce qu'une donnée de santé?
Qu'est-ce qu'une donnée de santé?
Une donnée de santé peut, par exemple, être:
- Une note de médecin à la suite d’une consultation;
- Un résultat d’examen de laboratoire;
- Des images prises lors d’une radiographie ou tout autre examen d’imagerie médicale;
- Un diagnostic ou un traitement lorsqu’il est associé à un nom ou à un numéro d’assurance maladie.
Pourquoi les données de santé sont-elles utilisées en recherche?
Pourquoi les données de santé sont-elles utilisées en recherche?
Des données de santé sont souvent recueillies et utilisées lors de projets de recherche. Cela contribue à faire progresser les connaissances et à améliorer les soins de santé au bénéfice de toute la population.
En analysant ces données, les équipes de recherche peuvent notamment :
- Identifier des causes et des tendances pour mieux comprendre les maladies;
- Découvrir de nouveaux médicaments et des thérapies innovantes qui améliorent la qualité de vie;
- Comprendre les effets des traitements pour les participants afin de mieux personnaliser les interventions médicales;
- Développer des recommandations pour optimiser l’utilisation des ressources dans notre système de santé.
Pour protéger les données de santé des personnes concernées, ces projets de recherche doivent respecter des règles strictes de confidentialité, de sécurité et d’éthique.
Comment les données de santé sont-elles recueillies en recherche?
Les projets de recherche peuvent s’appuyer sur des données obtenues avec ou sans consentement. Chaque situation est soumise à des règles particulières quant à leur accès et à leur utilisation.
Données obtenues avec consentement
En recherche clinique, la très grande majorité des données est utilisée avec le consentement de la personne concernée, c’est-à-dire que le participant donne son accord pour que les données récoltées soient utilisées par l’équipe de recherche dans le but de répondre aux questions du projet de recherche. Le protocole de recherche et le formulaire de consentement du participant détaillent l’ensemble des données recueillies, la méthode et la durée de conservation, ainsi que les usages que le chercheur et son équipe peuvent en faire.
Données obtenues sans consentement
À l’inverse des données obtenues avec consentement, dans certains projets, des données de santé peuvent être utilisées à des fins de recherche sans que le consentement des personnes concernées ait été préalablement obtenu. Il s’agit alors de données obtenues « sans consentement ».
Comment les données de santé sont-elles protégées?
Les projets de recherche qui recueillent et utilisent des données de santé, qu’il s’agisse des données recueillies avec ou sans consentement, doivent avoir été approuvés par un comité d’éthique de la recherche. Ce comité a pour mission de veiller à la sécurité et au bien-être des participants et de s’assurer que la recherche se déroule conformément aux principes scientifiques et éthiques applicables. Ces principes exigent notamment que les chercheurs protègent adéquatement les données recueillies et les utilisent au bénéfice des participants et de la population.
De plus, les lois québécoises prévoient des mesures pour encadrer la sécurité des données et la protection de la vie privée. Par exemple, certains projets doivent réaliser une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Une EFVP est une démarche préalable qui vise à s’assurer qu’un projet de recherche protège adéquatement les données de santé.
Les chercheurs du secteur privé qui veulent accéder et utiliser des données de santé à des fins de recherche, sans le consentement de la personne concernée, doivent de plus s’adresser à un guichet unique, qui s’appelle le Centre d’accès pour la recherche (CAR). Le CAR assure la coordination et le contrôle de l’accès d’un chercheur du privé à la suite d’une demande d’autorisation. Par exemple, il s’assure que les conditions d’accès et les approbations éthiques requises sont obtenues et doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer en tout temps le respect des plus hauts standards reconnus en matière de protection des renseignements.
Dépersonnalisation et anonymisation, deux processus essentiels
Il existe divers moyens de protéger la vie privée des participants et la confidentialité de leurs données, par exemple, en utilisant des techniques de dépersonnalisation et d’anonymisation.
Dépersonnaliser une donnée
C’est un processus qui permet de retirer toutes les informations qui permettent d’identifier un patient directement. Par exemple, un chercheur ne pourra consulter que son diagnostic et son traitement, sans savoir qui est ce patient. Une donnée dépersonnalisée peut toutefois permettre d’identifier un patient indirectement. Par exemple, un hôpital pourrait détenir un code permettant de lier les données dépersonnalisées au nom et à l’identité de la personne concernée.
Anonymiser une donnée
C’est aller encore plus loin dans la protection de la donnée. Lorsque les données de santé d’un patient sont anonymisées, il n’est plus possible, même indirectement, de connaître l’identité de la personne, et ce, de façon permanente. Par exemple, il ne serait plus possible d’associer un diagnostic et un traitement à l’identité du patient.
Exemples d'utilisation de données de santé
Pour en savoir plus sur les données de santé
Visitez le Portail du gouvernement du Québec ou apprenez-en davantage sur les droits des patients, des participants et des citoyens.
Sur cette page
- Définition
- Utilité des données de santé en recherche
- Collecte des données de santé en recherche
- Protection des données de santé
- Dépersonnalisation et anonymisation des données de santé
- Exemples des données de santé pour améliorer les soins
- Portail du Gouvernement du Québec
- Droits des patients, participants et citoyens
- Lexique
