Politique de vie privée du Service d'accompagnement personnalisé

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Recherche clinique Québec, un programme mené par CATALIS Québec, s’engage à protéger la confidentialité de tout Renseignement personnel. Afin de porter à l’attention des Utilisateurs les pratiques de confidentialité mises en place, Recherche clinique Québec a élaboré cette Politique de vie privée, laquelle résume : (i) les types de Renseignements personnels colligés; (ii) les raisons pour lesquelles ils sont demandés; (iii) les façons dont ils sont utilisés et protégés; et (iv) les situations où ils peuvent être partagés avec les Sous-traitants autorisés ou à d’autres personnes si cela est requis ou permis par la loi. Cette Politique de vie privée décrit aussi les droits des Utilisateurs, les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité. Cliquez sur les liens ci-dessous afin d’accéder aux sections de la Politique de vie privée :

• Définitions et interprétation
• Collecte et utilisation des Renseignements personnels
• Partage/communication des Renseignements personnels
• Sécurité et incidents de confidentialité
• Conservation des Renseignements personnels
• Droits des Utilisateurs et communication avec Recherche clinique Québec
• Dispositions diverses

3. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour les Services convenus, Recherche clinique Québec doit colliger et traiter certaines informations au sujet des Utilisateurs, dont des Renseignements personnels. Des données (incluant, lorsqu’applicable, des Renseignements personnels) seront aussi colligées si les Utilisateurs contactent Recherche clinique Québec. Enfin, Recherche clinique Québec et ses Sous-traitants autorisés pourront traiter des renseignements (dont des Renseignements personnels, le cas échéant) en lien avec les Services. Dans tous les cas, ces Renseignements personnels ne sont colligés et traités qu’aux seules fins décrites à cette Politique de vie privée.

3.1 Renseignements fournis par les Utilisateurs

Afin d’utiliser les Services, les Utilisateurs devront fournir des renseignements, incluant certains Renseignements personnels. Dans le cadre de ce processus, chaque Utilisateur devra choisir les Services qu’il souhaite utiliser, consentir à utiliser ces Services et consentir à partager des renseignements. Si un Utilisateur fait une demande pour autrui et qu’il fournit des Renseignements personnels concernant cette personne, alors il devra confirmer avoir le droit de fournir ces renseignements. (Un Utilisateur qui fait une recherche au nom d’une autre personne n’a pas à inclure le nom de cette personne ou d’autres identifiants, et Recherche clinique Québec ne souhaite pas recevoir ces informations.) Le consentement et les informations transmises seront conservés au dossier de l’Utilisateur pour une période de six (6) mois. Après ce délai, les Renseignements personnels fournis par l’Utilisateur seront dépersonnalisés, c’est-à-dire que le nom et autres renseignements susceptibles de les identifier directement seront détruits et Recherche Clinique Québec ne conservera que certaines informations à des fins de recherche et de statistiques.

3.1.1 Utilisation des Services : Pour que Recherche clinique Québec puisse fournir les Services convenus, dont le rapport des résultats de recherche, tout Utilisateur devra fournir son prénom/nom, les trois premières lettres du code postal, et ses coordonnées, dont une adresse courriel. De plus, tout Utilisateur devra fournir certains renseignements incluant notamment : (i) certains critères de recherche, dont le type de maladie, informations liées au diagnostic, état de santé, et le type d’essai clinique recherchés; et (ii) certaines catégories d’informations, dont le sexe et le groupe d’âge de la personne concernée par la recherche. Enfin, tout Utilisateur devra fournir certains renseignements additionnels liés à l’emplacement géographique des essais cliniques à rechercher (ex. régional, provincial ou mondial). La collecte et le traitement de ces Renseignements personnels sont requis pour fournir les Services. Un Utilisateur peut contacter Recherche Clinique Québec afin de modifier les critères de recherche (ex. : en fonction de l’évolution de sa condition médicale ou de l’endroit où il habite).

3.1.2 Commentaires, questions et demandes d’informations : Si un Utilisateur contacte Recherche clinique Québec pour obtenir des informations sur ses Services ou sur tout autre sujet, cet Utilisateur fournira certains Renseignements personnels (ex. : ses noms et courriel). Tel Utilisateur pourra fournir d’autres Renseignements personnels (ex. son opinion). Recherche clinique Québec utilisera ces Renseignements personnels pour donner suite à la communication de l’Utilisateur. Ces Renseignements personnels pourront aussi être utilisés à toute Autre fin.

Si de nouveaux services sont rendus disponibles, alors d’autres collectes et traitements de Renseignements personnels pourraient être requis. Recherche clinique Québec avisera les Utilisateurs concernés de ce changement conformément à l’article 8.2 ci-dessous.

3.2 Renseignements obtenus sur des plateformes ou au moyen de technologies

Certaines plateformes et technologies peuvent aussi colliger des renseignements et les fournir à Recherche clinique Québec :

3.2.1 Google Analytcs et Cyberimpact. Google Analytics peut colliger des données sur les interactions de tout Utilisateur avec les Services, le Site Internet et le Contenu. Ces renseignements seront ensuite traités et mis à jour à chaque fois qu’un Utilisateur interagira de nouveau avec ceux-ci. Pour ce faire, Google Analytics placera des codes sur les Services, sur le Site Internet et sur le Contenu, ce qui permettra à Google Analytics de voir les informations qui ont été consultées, ainsi que le navigateur, l’appareil et le dispositif utilisés. Dans un même ordre d’idées, les technologies de Cyberimpact peuvent être utilisées pour obtenir des informations sur les communications transmises (ex. : pour déterminer si un rapport de résultat a été consulté). Les renseignements ainsi colligés le seront en format dépersonnalisé et pourront être utilisés à d’Autres fins.

3.2.2 Plateformes. Recherche clinique Québec utilise des plateformes de médias sociaux, comme X et LinkedIn, qui permettent à toute personne de la suivre (ou de suivre son initiative) et de l’ajouter à sa liste de contacts. Dans un tel cas, Recherche clinique Québec aura accès aux pages Internet et aux profils de cette personne conformément aux paramètres choisis, tel que plus amplement détaillé dans les politiques de vie privée et les conditions d’utilisation applicables à ces plateformes. Recherche clinique Québec recevra aussi une notification et un accès aux « tweets », aux liens et/ou autres publications dans lesquels Recherche clinique Québec est identifiée. Toute personne doit réviser les paramètres de confidentialité applicables à ses comptes/pages afin de valider les informations auxquelles ses contacts ont accès et de limiter cet accès, si nécessaire. Recherche clinique Québec pourrait souhaiter utiliser certains renseignements disponibles sur des comptes ou des pages à d’Autres fins; si tel est le cas, alors ces renseignements seront transformés, au préalable, en Renseignements dépersonnalisés.

3.2.3 Renseignements colligés au moyen de Témoins et d’autres formes de technologies. Lorsqu’un Utilisateur accède ou utilise les Services, le Contenu ou le Site Internet, certaines données (incluant des Renseignements personnels) peuvent être colligés. Ces renseignements incluent des données au sujet du navigateur utilisé, l’adresse de protocole Internet et les clics/interactions ayant eu lieu. Cette collecte sera effectuée par les Témoins suivants :

• Témoins strictement nécessaires : Les témoins strictement nécessaires contribuent et permettent aux services, au contenu et au site Internet de bien fonctionner, aux pages Web de conserver leur intégrité et aux utilisateurs d’interagir avec des fonctionnalités. Le site web ne peut donc pas fonctionner correctement sans ces témoins.
• Témoins de préférences : Les témoins de préférences permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience des utilisateurs en présentant des fonctionnalités ou du contenu personnalisé(es). Les témoins retiennent des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme la langue de préférence ou la région dans laquelle vous vous situez.
• Témoins statistiques : Ces Témoins colligent des données (comme la date, l’heure et la fréquence d’utilisation, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées, les renseignements fournis et les informations de connexion) pour permettre de voir comment les Utilisateurs interagissent avec les services, le contenu et le site Internet. Les statistiques générées permettent d’améliorer le Contenu et de concevoir de meilleures fonctionnalités qui améliorent l’expérience des Utilisateurs.
• Témoins marketing : Ils sont utilisés pour effectuer le suivi des préférences de navigation des visiteurs à travers le site web. Le but est de pouvoir afficher, grâce aux données recueillies, des publicités personnalisées à chaque utilisateur, ce qui rend ces dernières pertinentes pour les visiteurs et plus ciblées pour les éditeurs ou annonceurs tiers.

D’autres formes de technologies peuvent être utilisées pour les mêmes raisons. Les Témoins et les autres technologies qui sont non requis (ex. : les Témoins analyse) peuvent être bloqués sans avoir d’impact sur les Services, le Site Internet et le Contenu. Le fait de bloquer ceux requis (ex. Témoins processus/utilité) pourrait affecter l’utilisation des Services, du Site Internet et du Contenu. Ces technologies et Témoins sont de nature temporaire et disparaîtront une fois le navigateur (ou l’appareil) fermé. Toute personne rencontrant des problèmes peut contacter Recherche clinique Québec.

5. SÉCURITÉ ET INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 Mesures de sécurité.

Recherche clinique Québec a mis en place des mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes :

5.1.1 Accès limité : Sujet aux lois applicables, l’accès à tout Renseignement personnel est accordé aux seuls employés et représentants de Recherche clinique Québec (et, le cas échéant, aux Sous-traitants autorisés), ayant besoin d’en prendre connaissance, et suivant la mise en place de mesures appropriées.

5.1.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Recherche clinique Québec a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien avec les Services selon les exigences de la loi. Recherche clinique Québec fera de même si d’autres Services et fonctionnalités sont ajoutés ou lorsque requis par la loi.

5.1.3 Sécurisation en transit : Chaque fois qu’un Utilisateur transmet une requête dans le cadre des Services, un protocole HTTPS est utilisé pour transférer les informations, et la technologie Secure Sockets Layer (SSL) protège les Renseignements personnels à l’aide de l’authentification du serveur et du cryptage des données. L’activation de cette technologie peut être confirmée en regardant : (i) la barre du navigateur, laquelle affichera alors, dépendamment du navigateur, un cadenas à gauche de l’adresse du site Internet (URL); et (ii) l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans lesquelles les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».

5.1.4 Centres de données sécurisés : Les Services sont hébergés sur une plateforme sécurisée et privée fournie par un fournisseur informatique reconnu.

5.2 LIMITATIONS.

MÊME SI LES SERVICES ET LE SITE INTERNET ONT ÉTÉ CRÉÉS EN UTILISANT DES TECHNOLOGIES DE QUALITÉ MARCHANDE, TOUTE TECHNOLOGIE – DE MÊME QUE TOUT AUTRE SERVICE OU MODE DE PRESTATION – N’EST JAMAIS INFAILLIBLE OU PLEINEMENT PROTÉGÉE À L’ENCONTRE D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES, DE CYBER-ATTAQUES (ET AUTRES ACTES ILLÉGAUX) OU DE DÉFAILLANCES, ET TOUT UTILISATEUR DOIT ÊTRE CONSCIENT QU’IL Y A UN RISQUE ASSOCIÉ À TOUTE TRANSMISSION (DONT CELLE ÉLECTRONIQUE) DE DONNÉES. RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC NE PEUT DONC GARANTIR QUE TELLES DONNÉES (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) NE SERONT JAMAIS INTERCEPTÉES OU SUJETTES À D’AUTRES INCIDENTS. DE PLUS, DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES APPAREILS ET SYSTÈMES (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) PEUVENT SURVENIR, ET DES COMMUNICATIONS ET INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. SI UN UTILISATEUR REÇOIT UNE COMMUNICATION QUI SEMBLE PROVENIR DE RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL (AUTRES QUE CEUX FOURNIS PAR LE FORMULAIRE), ALORS TOUT UTILISATEUR DOIT S’ABSTENIR DE RÉPONDRE À CETTE COMMUNICATION. RECHERCHE CLINIQUE QUÉBECNE DEMANDERA JAMAIS DES D’INFORMATIONS FINANCIÈRES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS DE CETTE MANIÈRE (SUJET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EXPRESSÉMENT REQUIS POUR RÉALISER LES SERVICES). SI UN UTILISATEUR A COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UNE COMMUNICATION, À UNE FENÊTRE FLASH OU À UN SITE WEB SUSPECT PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ AVEC RECHERCHE CLINIQUE QUÉBECOU SI L’UN DES ÉVÉNEMENTS PRÉCÉDENTS SE MATÉRIALISE, ALORS TEL UTILISATEUR DEVRA CONTACTER RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC IMMÉDIATEMENT.

5.3 Accidents de confidentialité :

Si Recherche clinique Québec a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels a eu lieu, alors Recherche clinique Québec prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents. Si cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, alors Recherche clinique Québec en avisera la Commission d’accès à l’information et tout Utilisateur concerné par l’incident. Recherche clinique Québec pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les Renseignements personnels nécessaires). Enfin, Recherche clinique Québec se conformera aux autres exigences de la loi.

7. DROITS DES UTILISATEURS ET COMMUNICATION AVEC RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC

7.1 Droit des Utilisateurs

Recherche clinique Québec confirmera l’existence de tout Renseignement personnel qu’elle détient au sujet d’un Utilisateur suivant la réception d’une demande à cet effet par une personne pouvant faire cette demande, et donnera communication de tel Renseignement personnel (en lui permettant d’en prendre copie). Toute personne concernée pourra formuler des demandes de correction ou se prévaloir de tout autre droit, le cas échéant, en contactant Recherche clinique Québec et en se conformant aux exigences prescrites par la loi.

7.2 Communication avec Recherche clinique Québec

Toute personne peut communiquer avec Recherche clinique Québec pour :

7.2.1 toute question, commentaire et demande : Les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles ci-dessous. Les demandes et les requêtes formulées seront traitées avec diligence et dans les délais légaux applicables.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Catalis Québec
465 Rue McGill, Bureau 200
Montréal (Québec) H2Y 2H1
vieprivee@catalisquebec.com

7.2.2 se désabonner des alertes : Ceci peut être fait en tout temps en utilisant les coordonnées mentionnées au point 7.2.1, ou encore en cliquant sur le mécanisme de désabonnement prévu au bas de chaque courriel ou en répondant à un courriel reçu avec le mot « Arrêt » ou « Désabonnement ».