CONDITIONS D’UTILISATION

Recherche clinique Québec a développé un Service d’accompagnement disponible, entre autre, via son Site Internet à l’attention de tout Utilisateur, soit tout patient potentiel (incluant ses proches aidants et/ou représentants légaux) et autres membres du public à la recherche d’essais cliniques réalisés au Québec, ou ailleurs au Canada ou dans le monde (en l’absence de tels essais au Québec).

TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DE CES SERVICES (ET DE TOUT CONTENU) PAR TOUT UTILISATEUR DOIT SE FAIRE CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS D’UTILISATION ET À LA POLITIQUE DE VIE PRIVÉE. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT TOUT SERVICE OU CONTENU, TOUT UTILISATEUR RECONNAÎT ET CONVIENT D’ÊTRE LIÉ PAR CES DOCUMENTS. SI CEUX-CI NE LUI SONT PAS ACCEPTABLES, ALORS TOUT UTILISATEUR DOIT CESSER OU S’ABSTENIR D’ACCÉDER ET D’UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1 Définitions.

Les termes utilisés dans ces Conditions d’utilisation et qui comprennent une majuscule ont le sens suivant :

• Autres sources réfère au site clinicaltrials.gov et à tout autre site ou autre source fournissant des informations en lien avec des essais cliniques, dont le registre québécois des essais cliniques.
• Contenu réfère aux informations et aux autres contenus rendus disponibles sur le Site Internet ou dans le cadre des Services.
• Fins permises désigne l’utilisation des Services et du Contenu : (i) à des fins informatives et non commerciales; (ii) conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de vie privée; et (iii) dans le but d’identifier des essais cliniques et d’obtenir des informations en lien avec ceux-ci.
• Propriété intellectuelle désigne toute forme de propriété intellectuelle reconnue à travers le monde et tout droit (incluant droit moral), titre et intérêt relatifs à ceux-ci et leurs protections respectives, dont : (i) tout brevet, application, continuation, continuation partielle, demande complémentaire (divisionals application), redélivrance et réexamen; (ii) tout droit d’auteur, œuvre ou autre objet du droit d’auteur, et toute demande d’enregistrement, enregistrement, substitution et extension d’enregistrement; (iii) toute marque de commerce et nom commercial, demande d’enregistrement et enregistrement respectif; (iv) tout secret de commerce et savoir-faire; et (v) tout autre type de droit de propriété intellectuelle et intérêt relatif à tel droit.
• Recherche clinique Québec réfère à CATALIS Québec, un organisme à but non-lucratif créé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23 faisant aussi affaires sous le nom de « Recherche clinique Québec » et opérant la présente initiative sous ce nom.
• Services réfère aux services d’accompagnement disponibles pour les Utilisateurs via le Site Internet de Recherche clinique Québec , incluant toute fonction et fonctionnalité de ces Services.
• Site Internet désigne le site Web de Recherche clinique Québec, disponible à l’adresse électronique www.recherchecliniquequebec.com ou par la suite à toute autre adresse.
• Site réfère à tout hôpital public ou autre site participant à un essai clinique.
• Utilisateur réfère à tout professionnel de la santé ou patient potentiel (incluant ses proches aidants et/ou représentants légaux) souhaitant obtenir des Services à l’égard d’essais cliniques réalisés au Québec ou ailleurs au Canada ou dans le monde (en l’absence de tels essais au Québec).

1.2 Interprétation.

À moins que le contexte ne requière autrement, les variations grammaticales de tout terme défini ont le même sens, et le singulier inclut le pluriel, et le masculin inclut le féminin (et vice versa).

2. SERVICES ET CONTENU

2.1 Général.

Recherche clinique Québec rend disponible aux Utilisateurs :

2.1.1 des Services : Ces Services visent à assister les Utilisateurs dans leur recherche et leur identification préliminaires d’essais cliniques. Les Services permettent aux Utilisateurs d’être aidés par Recherche clinique Québec pour effectuer des recherches ciblées d’essais cliniques selon le processus suivant :

• Tout Utilisateur devra choisir des filtres et des critères et fournir certaines autres informations, puis les soumettre : (i) verbalement à Recherche clinique Québec; (ii) via le formulaire de demande en ligne disponible sur le Site Internet ; ou (iii) par courriel.
• Recherche clinique Québec prendra connaissance des informations transmises et validera si des essais cliniques sont disponibles en fonction des critères. Recherche clinique Québec contactera, lorsque pertinent, les Sites afin de confirmer les informations disponibles au sujet d’un essai clinique et d’obtenir d’autres informations (p.ex. : l’existence de programme de soutien, d’aide au transport ou à l’hébergement, etc.). Recherche clinique Québec pourra, dans certains cas, raffiner certains critères de recherche afin de fournir des résultats pertinents;
• Si des essais cliniques répondants aux critères sont disponibles, Recherche clinique Québec transmettra, à l’Utilisateur, les résultats préliminaires identifiés. Ces résultats seront transmis sous forme de rapport préliminaire. Si aucun essai clinique correspondant aux critères n’est disponible pour le moment, Recherche clinique Québec en avisera aussi l’Utilisateur.
• Tout Utilisateur recevant un rapport de résultats avec un ou plusieurs essais cliniques pourra en prendre connaissance et en discuter avec son médecin de famille (ou tout autre professionnel de la santé compétent), puis contacter un Site pour débuter le processus pour participer à un essai clinique (s’il l’Utilisateur le souhaite et si cela est indiqué en fonction de sa trajectoire de soins).
• Des mises à jour pourront être transmises à l’Utilisateur si celui-ci a souscrit à des alertes. Une mise à jour sera ainsi transmise lorsqu’un nouveau résultat devient disponible; en cas d’absence de résultats pendant quelques mois consécutifs, Recherche clinique Québec contactera l’Utilisateur pour l’informer de la situation.

2.1.2 du Contenu. Ce Contenu vise à fournir des informations en lien avec les Services et les essais cliniques aux Utilisateurs.

2.1.3 un Service de veille en continu. Celui-ci permet aux Utilisateurs de rester informés, grâce à des alertes, de toutes mises à jour concernant sa requête ou si de nouveaux essais cliniques correspondants aux critères de recherche devenaient disponibles. Une mise à jour sera ainsi transmise lorsqu’un nouveau résultat devient disponible. Le Service sera offert tant que l’Utilisateur ne se sera pas désabonné. Tout Utilisateur peut se désabonner à tout moment.

2.2 Consentement.

Chaque Utilisateur doit donner son consentement pour utiliser les Services. Si l’Utilisateur fait une demande au nom d’une autre personne et qu’il décide de fournir des renseignements personnels concernant cette personne, alors il devra confirmer avoir le droit de fournir ces renseignements. (Un Utilisateur qui fait une recherche au nom d’une autre personne n’a pas à inclure le nom de cette personne ou d’autres identifiants, et Recherche clinique Québec ne souhaite pas recevoir ces informations.) Le consentement et les informations transmises seront conservés au dossier de l’Utilisateur.

2.3 Services gratuits.

Les Services (incluant tout rapport) et le Contenu sont offerts gratuitement.

2.4 Utilisation Internet :

Les frais d’utilisation qui sont chargés par l’opérateur Internet ou le fournisseur de téléphonie sans fil d’un Utilisateur s’appliqueront de manière indépendante et en fonction de l’utilisation qui sera faite de leurs appareils électroniques.

3. PROPRIÉTÉ

3.1 Services et Contenu.

Tout Utilisateur reconnaît et convient :

3.1.1 que Recherche clinique Québec détient tous les droits de Propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts en lien avec : (i) les Services (incluant le modèle de rapport) et tout Contenu (sous réserve de ceux provenant d’une Autre source); et (ii) toute autre amélioration de ceux-ci pouvant ou non faire l’objet d’une protection distincte;

3.1.2 qu’en l’absence d’un accord écrit à cet effet, ces Conditions d’utilisation ne donnent pas le droit de communiquer, de référer ou autrement d’utiliser les marques de commerce, les noms de commerce, les dénominations sociales, les logos, les noms de domaine, et tout autre signe, symbole ou nom distinctif de Recherche clinique Québec ;

3.1.3 que l’Utilisateur peut : (i) référer aux Services et au Contenu tant que cette référence est exacte et n’a pas pour but de porter atteinte à Recherche clinique Québec (incluant à l’initiative), aux Services et au Contenu; et (ii) inclure un hyperlien vers les Services ou le Contenu si cela est fait selon les Conditions d’utilisation (et celles applicables aux Autres sources, le cas échéant);

3.1.4 qu’il est interdit d’enlever, de cacher ou de modifier tout marquage de droit associé aux Services (incluant tout rapport) ou au Contenu (tel que « © »);

3.1.5 que l’Utilisateur devra aviser Recherche clinique Québec s’il est mis au fait d’une atteinte aux droits de Propriété intellectuelle de Recherche clinique Québec et, lorsqu’applicable, qu’il l’aidera (aux frais de celle-ci) dans toute démarche pour protéger telle Propriété intellectuelle ou pour faire cesser toute violation ou autre atteinte.

Sujet au respect des Conditions d’utilisation, Recherche clinique Québec accorde à chaque Utilisateur un droit non exclusif, gratuit, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet de sous-licences, d’accéder et d’utiliser ses Services et son Contenu (incluant tout rapport généré dans le cadre des Services). Tout accès et toute utilisation de tout Contenu provenant d’une Autre source seront aussi sujets aux modalités et conditions applicables à cette Autre source.

3.2 Suggestions.

Tout Utilisateur reconnaît et convient que tout commentaire, toute idée et toute autre suggestion portés à l’attention de Recherche clinique Québec en lien avec les Services (incluant tout rapport), le Site Internet ou le Contenu appartiendront à Recherche clinique Québec. De ce fait, tout Utilisateur cède à Recherche clinique Québec tous ses droits, titres et intérêts, et renonce à ses droits moraux, dans tels commentaires, idées et autres suggestions.

3.3 Informations fournies par les Utilisateurs.

Toute information fournie par tout Utilisateur demeurera sa propriété. Celui-ci convient toutefois que Recherche clinique Québec (et ses sous-traitants, lorsqu’applicable) pourront utiliser l’information : (i) pour réaliser les Services convenus; et (ii) pour générer des Renseignements personnels dépersonnalisé pouvant être utilisés (dans un format agrégé dans toute la mesure du possible) pour fins de statistiques et de développement, d’évaluation et d’amélioration des Services, du Contenu et du Site Internet et pour toute autre fin permise.

4. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

4.1 Général.

Chaque Utilisateur représente et garantit :

4.1.1 que les Services (incluant tout rapport) et le Contenu seront utilisés uniquement pour les Fins permises;

4.1.2 qu’il ne transférera ou ne reproduira pas (en tout ou en partie) : (i) les Services; ou (ii) le Contenu, sauf à des fins de consultation personnelle et non commerciale (et si le Contenu provient d’une Autre source, conformément aux modalités et conditions applicables à cette Autre source);

4.1.3 qu’il n’accédera pas, n’autorisera pas l’accès et n’aidera aucune personne à accéder aux Services par des moyens (automatisés ou autres) autrement qu’en utilisant un fureteur commercial (ex. : Chrome, Safari, Internet Explorer et Mozilla Firefox), et ne téléchargera pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malicieux;

4.1.4 qu’il consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de certains renseignements de la manière prévue à ces Conditions d’utilisation et à la Politique de vie privée;

4.1.5 qu’il ne va pas : (i) transférer, créer des dérivés, vendre, prêter, louer, sous-licencier ou autrement céder (en tout ou en partie) les droits et licence qui sont accordés par Recherche clinique Québec ; (ii) octroyer des droits sur les Services (incluant le modèle de rapport), tout Contenu ou le Site Internet à des tiers; (iii) copier, changer, désassembler, user de procédés d’ingénierie inverses ou de décompilation, dériver tout code source, modifier ou autrement extraire, par quelque moyen que ce soit, tout code source; (iv) distribuer ou rendre disponibles les Services, le Contenu et le Site Internet (en tout ou en partie) à toute personne ou sur tout réseau, plateforme ou autre moyen permettant leur utilisation par plusieurs appareils en même temps; (v) utiliser ou exploiter les Services (incluant le modèle de rapport), le Site Internet et le Contenu de façon à porter atteinte aux Services ou à Recherche clinique Québec (incluant à l’initiative), ou pour tout objet autre que les Fins permises; (vi) faire usage des Services, du Site Internet et/ou du Contenu (en tout ou en partie) pour harceler, ou autrement à porter atteinte à toute personne; ou (vii) tenter de faire ce qui est prévu aux points (i) à (vi); et

4.1.6 que l’accès et l’utilisation des Services, du Site Internet et du Contenu ne lui ont pas déjà été interdits ou autrement limités, notamment par Recherche clinique Québec.

4.2 Conditions essentielles.

Les droits et licences octroyés à tout Utilisateur le sont sur la base de ces représentations et garanties qui en sont une condition essentielle. Si l’une de celles-ci n’était plus exacte ou applicable, alors tout Utilisateur devra cesser d’accéder et d’utiliser les Services, le Site Internet et le Contenu.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité des Utilisateurs.

Tout Utilisateur sera responsable de ses actes et omissions (dont toute utilisation faite des Services, incluant de tout rapport, et du Contenu) et de tout défaut de se conformer aux obligations légales et contractuelles applicables (dont celles prévues à ces Conditions d’utilisation et à la Politique de vie privée).

5.2 Responsabilité de Recherche clinique Québec .

Même si les Services et le Site Internet ont été créés en utilisant des technologies de qualité marchande, toute technologie – de même que tout autre service ou mode de prestation – n’est jamais infaillible ou pleinement protégée à l’encontre d’événements imprévisibles, de cyber-attaques (et autres actes illégaux) ou de défaillances. De plus, Recherche clinique Québec rappelle que les Services (incluant tout rapport), le Site Internet et le Contenu n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques d’un Utilisateur. De même, Recherche clinique Québec rappelle qu’il est possible qu’aucun essai clinique ne soit identifié tout dépendant du moment auquel la recherche est effectuée et/ou les critères sélectionnés. Enfin, Recherche clinique Québec rappelle : (i) que tout Contenu et tout Service (incluant tout rapport) sont fournis à titre informatif et ne doivent pas être utilisés pour fins d’autodiagnostic, ou d’interprétation, de pronostics, d’opinions, de déclarations ou de recommandations médicales, et ne se substituent pas aux conseils de professionnels de la santé; (ii) que tout Contenu (et tout rapport) a été préparé en déployant des efforts raisonnables pour en assurer l’exactitude, étant entendu que tel Contenu (et tout rapport) – comme toute autre information – peut être ou devenir inexact ou non à jour; et (iii) que tout contenu d’une Autre source est reproduit « tel quel ».

De ce fait, et dans toute la mesure permise par la loi, Recherche clinique Québec : (i) décline toute représentation et garantie, explicites ou implicites, orales ou écrites en lien avec les Services (incluant tout rapport), le Site Internet et tout Contenu, dont celles relatives (a) à la communication, à leur usage et à leur pertinence pour une fin particulière; (b) à leur usage ininterrompu, continu et exempt d’erreur ou de défaillance; (c) au fait que ceux-ci seront accessibles en tout temps et sans délai; et (d) à leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces Conditions d’utilisation; et (ii) souligne que les Services (incluant tout rapport) et tout Contenu sont fournis « tel quel » et « tel que disponible ».

Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve de ce qui est prévu aux Conditions d’utilisation, Recherche clinique Québec : (i) ne fait aucune représentation ou garantie en lien avec les résultats de recherche (incluant leur nombre et l’information disponible en lien avec chaque essai clinique); et (ii) décline toute responsabilité en lien avec : (a) les Services (incluant tout rapport), le Site Internet et le Contenu; (b) tout dommage causé aux appareils électroniques, incluant les réparations et services de maintien; et (c) toute Autre source, dont tout hyperlien vers des sites de tiers.

5.3 Condition essentielle.

Chaque Utilisateur comprend que cet article 5 prévoit des conditions essentielles aux droits et licence qui lui sont octroyés.

6. TERME ET FIN

6.1 Entrée en vigueur.

Ces Conditions d’utilisation s’appliqueront à tout Utilisateur dès qu’il les aura acceptées ou qu’il aura commencé à accéder aux Services ou au Contenu, et elles continueront de s’appliquer tant que l’Utilisateur accédera/utilisera les Services et le Contenu (incluant tout rapport) et/ou le Site Internet.

6.2 Fin.

Recherche clinique Québec peut mettre fin en tout temps à l’accès offert aux Services, au Site Internet et/ou au Contenu. Tout Utilisateur peut aussi cesser d’accéder et d’utiliser les Services, le Site Internet et/ou le Contenu en tout temps, à son choix et sans autre formalité. Suivant cela, tout Utilisateur demeurera lié par toute disposition qui, par sa nature, continuera de s’appliquer, dont celles prévues aux articles 3 (Propriété), 4 (Représentation et garanties), 5 (Responsabilité) et 7 (Dispositions diverses).

6.3 Suspension.

Au lieu de mettre fin à l’accès offert aux Services et au Contenu, Recherche clinique Québec peut limiter, restreindre ou suspendre leur utilisation ou accès, s’ils sont défectueux (jusqu’à ce que la situation soit corrigée) ou pour toute raison (pour toute période de temps jugée raisonnable).

7. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1 Accord intégral.

Ces Conditions d’utilisation constituent, avec la Politique de vie privée, l’accord complet en lien avec l’accès et l’utilisation des Services (incluant tout rapport), du Site Internet et du Contenu (sujet toutefois à ceux pouvant être applicables au Contenu provenant d’Autres sources). Chaque Utilisateur confirme que la Politique de vie privée (qui a été expressément portée à son attention via divers hyperliens) a été révisée et comprise.

7.2 Amendements.

Recherche clinique Québec pourra modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre. De telles modifications seront rendues disponibles par tout moyen jugé acceptable par Recherche clinique Québec (en fonction de la nature des changements apportés). Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec ces modifications, alors il doit cesser d’accéder et d’utiliser les Services, le Site Internet et le Contenu avant que ces changements n’entrent en vigueur; par la suite, tout accès et toute utilisation constitueront une acceptation de ces amendements. La Politique de vie privée peut aussi être amendée (de la manière prévue à celle-ci).

7.3 Divisibilité.

Si une disposition est en conflit avec toute loi ou n’est pas susceptible d’exécution, alors cette disposition sera divisible des autres dispositions, et réputée réécrite de manière à être valide et exécutoire tout en respectant, dans toute la mesure du possible, son esprit et sa portée initiaux.

7.4 Hyperliens vers des sites de tiers.

Le Site Internet, le Contenu et/ou les Services (incluant tout rapport) pourraient inclure des hyperliens vers d’Autres sources, dont des sites de tiers. Recherche clinique Québec rappelle que ces hyperliens ne sont inclus qu’à titre informatif et qu’elle n’endosse pas et ne contrôle pas le contenu sur ces hyperliens. Recherche clinique Québec se dégage de toute responsabilité en lien avec ces Autres sources. Les Utilisateurs choisissent de consulter ou non les hyperliens, et doivent réviser les conditions d’utilisation et politiques de vie privée applicables à ces sites.

7.5 Force majeure.

Recherche clinique Québec n’est pas responsable d’un préjudice causé qui résulte d’une situation de force majeure.

7.6 Non-renonciation.

Le délai ou le défaut de Recherche clinique Québec d’exiger que tout Utilisateur se conforme à ces Conditions d’utilisation n’affecte pas son droit d’exiger que tel Utilisateur s’y conforme par la suite, et toute renonciation devra être faite par écrit et ne sera pas réputée une renonciation au respect de ces Conditions d’utilisation à tout autre moment ou dans toute autre circonstance.

7.7 Avis.

Tout avis transmis à Recherche clinique Québec : (i) doit l’être par écrit et envoyé par courrier recommandé ou certifié, remis en mains propres, ou transmis par courriel (avec confirmation de transmission); et (ii) sera reçu le jour de sa remise ou à la date figurant à la confirmation (de transmission ou de livraison) s’il est reçu un jour ouvrable avant 17 h 00 à l’adresse prévue ici à défaut de quoi, tel avis sera réputé reçu le jour ouvrable suivant .

7.8 Lois applicables.

Ces Conditions d’utilisation, et tout accès, toute utilisation et toute consultation des Services (incluant tout rapport) et du Contenu sont régis par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.

Date effective: 18 avril 2023

Politique de vie privée

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Recherche clinique Québec s’engage à protéger la confidentialité de tout Renseignement personnel. Afin de porter à l’attention des Utilisateurs les pratiques de confidentialité mises en place, Recherche clinique Québec a élaboré cette Politique de vie privée, laquelle résume : (i) les types de Renseignements personnels colligés; (ii) les raisons pour lesquelles ils sont demandés; (iii) les façons dont ils sont utilisés et protégés; et (iv) les situations où ils peuvent être partagés avec les Sous-traitants autorisés ou à d’autres personnes si cela est requis ou permis par la loi. Cette Politique de vie privée décrit aussi les droits des Utilisateurs, les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité.

• Définitions et interprétation
• Collecte et utilisation des Renseignements personnels
• Partage/communication des Renseignements personnels
• Sécurité et incidents de confidentialité
• Conservation des Renseignements personnels
• Droits des Utilisateurs et communication avec Recherche clinique Québec
• Dispositions diverses

2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.1 Définitions.

Les termes utilisés dans cette Politique de vie privée et qui comprennent une majuscule ont le sens suivant :
• Autres fins réfère à tout traitement pour toute fin autorisée par un Utilisateur ou par la loi, incluant l’utilisation de Renseignements personnels à des fins compatibles avec les fins initiales ou le traitement de Renseignements dépersonnalisés à des fins de statistiques, d’étude, de recherche ou à des fins de développement, d’évaluation et d’amélioration des Services, du Contenu et du Site Internet.
• Contenu réfère aux informations et aux autres contenus rendus disponibles sur le Site Internet ou dans le cadre des Services.
• Recherche clinique Québec réfère à CATALIS Québec, un organisme à but non-lucratif créé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, faisant aussi affaires sous le nom de « Recherche clinique Québec » et opérant la présente initiative sous ce nom.
• Renseignements dépersonnalisés réfère à tout renseignement ne permettant plus d’identifier directement une personne.
• Renseignements personnels vise tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. La notion de renseignement personnel inclut ceux de santé.
• Services réfère aux services d’accompagnement offerts par Recherche clinique Québec aux Utilisateurs et qui sont disponibles via le Site Internet, incluant toute fonction et fonctionnalité de ces Services.
• Site Internet désigne le site Web de l’initiative Recherche clinique Québec, disponible à l’adresse électronique suivante www.recherchecliniquequebec.com ou à toute autre adresse.
• Sous-traitants autorisés réfère à toute personne assistant Recherche clinique Québec dans le développement ou la fourniture des Services, du Contenu et/ou du Site Internet et qui a besoin de prendre connaissance de certaines données (dont des Renseignements personnels) pour le faire.
• Témoins désigne les petits fichiers textes qui sont placés sur le navigateur des appareils lorsqu’un Utilisateur accède ou utilise les Services, le Contenu ou le Site Internet, et qui peuvent être temporaires (et disparaître lorsque ces appareils sont fermés) ou permanents (et demeurer sur le navigateur même après la fermeture de ces appareils).
• Utilisateur réfère à tout professionnel de la santé ou patient potentiel (incluant ses proches aidants et/ou représentants légaux) souhaitant obtenir des Services à l’égard d’essais cliniques réalisés au Québec ou ailleurs au Canada ou dans le monde (en l’absence de tels essais au Québec).

2.2 Interprétation.

3. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour les Services convenus, Recherche clinique Québec doit colliger et traiter certaines informations au sujet des Utilisateurs, dont des Renseignements personnels. Des données (incluant, lorsqu’applicable, des Renseignements personnels) seront aussi colligées si les Utilisateurs contactent Recherche clinique Québec. Enfin, Recherche clinique Québec et ses Sous-traitants autorisés pourront traiter des renseignements (dont des Renseignements personnels, le cas échéant) en lien avec les Services. Dans tous les cas, ces Renseignements personnels ne sont colligés et traités qu’aux seules fins décrites à cette Politique de vie privée.

3.1 Renseignements fournis par les Utilisateurs

Afin d’utiliser les Services, les Utilisateurs devront fournir des renseignements. Dans le cadre de ce processus, chaque Utilisateur devra choisir les Services qu’il souhaite utiliser, consentir à utiliser ces Services et consentir à partager des renseignements. Si un Utilisateur fait une demande au nom d’une autre personne et qu’il décide de fournir des Renseignements personnels concernant cette personne, alors il devra confirmer avoir le droit de fournir ces renseignements. (Un Utilisateur qui fait une recherche au nom d’une autre personne n’a pas à inclure le nom de cette personne ou d’autres identifiants, et Recherche clinique Québec ne souhaite pas recevoir ces informations.) Le consentement et les informations transmises seront conservés au dossier de l’Utilisateur.

3.1.1 Utilisation des Services : Pour que Recherche clinique Québec puisse fournir les Services convenus, dont le rapport des résultats de recherche, tout Utilisateur devra fournir son prénom/nom et ses coordonnées, dont une adresse courriel. De plus, tout Utilisateur devra choisir : (i) certains critères de recherche, dont le type de maladie et d’essai clinique recherchés; et (ii) certaines catégories d’informations, dont le sexe et le groupe d’âge de la personne concernée par la recherche. Enfin, tout Utilisateur devra fournir certains renseignements additionnels (ex. : la ville pertinente, centre de soins ou le code postal). La collecte et le traitement de ces Renseignements personnels sont requis pour fournir les Services. Un Utilisateur peut, en tout temps, modifier les filtres de recherche (ex. : en fonction de l’évolution de sa condition médicale ou de l’endroit où il habite).

3.1.2 Service de veille en continu : Lorsqu’un Utilisateur veut recevoir des alertes sur des essais cliniques, il devra fournir au minimum son prénom/nom de famille et son adresse courriel à Recherche clinique Québec. Ces Renseignements personnels sont requis pour permettre à l’Utilisateur de recevoir une mise à jour des résultats de recherche. Une mise à jour sera transmise lorsqu’un nouveau résultat devient disponible; en cas d’absence de résultats pendant quelques mois consécutifs, Recherche clinique Québec contactera l’Utilisateur pour l’informer de la situation. Selon le type d’alertes, tel Utilisateur peut avoir à communiquer d’autres Renseignements personnels; ceci sera porté à son attention avant la collecte de ces informations. Tout Utilisateur peut se désabonner à tout moment de toute alerte, comme décrit au point 7.2.2 ci-dessous.

3.1.3 Commentaires, questions et demandes d’informations : Si un Utilisateur contacte Recherche clinique Québec pour obtenir des informations sur ses Services ou sur tout autre sujet, cet Utilisateur fournira certains Renseignements personnels (ex. : ses noms et courriel). Tel Utilisateur pourra fournir d’autres Renseignements personnels (ex. son opinion). Recherche clinique Québec utilisera ces Renseignements personnels pour donner suite à la communication de l’Utilisateur. Ces Renseignements personnels pourront aussi être utilisés à toute Autre fin.

Si de nouveaux services sont rendus disponibles, alors d’autres collectes et traitements de Renseignements personnels pourraient être requis. Recherche clinique Québec avisera les Utilisateurs concernés de ce changement conformément à l’article 8.2 ci-dessous.

3.2 Renseignements obtenus sur des plateformes ou au moyen de technologies

Certaines plateformes et technologies peuvent fournir des renseignements :

3.2.1 Google Analytcs et Cyberimpact. Google Analytics peut colliger des données sur les interactions de tout Utilisateur avec les Services, le Site Internet et le Contenu. Ces renseignements seront ensuite traités et mis à jour à chaque fois qu’un Utilisateur interagira de nouveau avec ceux-ci. Pour ce faire, Google Analytics placera des codes sur les Services, sur le Site Internet et sur le Contenu, ce qui permettra à Google Analytics de voir les informations qui ont été consultées, ainsi que le navigateur, l’appareil et le dispositif utilisés. Dans un même ordre d’idées, les technologies de Cyberimpact peuvent être utilisées pour obtenir des informations sur les communications transmises (ex. : pour déterminer si un rapport de résultat a été consulté). Les renseignements ainsi colligés le seront en format dépersonnalisé et pourront être utilisés à d’Autres fins.

3.2.2 Plateformes. Recherche clinique Québec utilise des plateformes de médias sociaux, comme Twitteret LinkedIn, qui permettent à toute personne de la suivre (ou de suivre son initiative) et de l’ajouter à sa liste de contacts. Dans un tel cas, Recherche clinique Québec aura accès aux pages Internet et aux profils de cette personne conformément aux paramètres choisis, tel que plus amplement détaillé dans les politiques de vie privée et les conditions d’utilisation applicables à ces plateformes. Recherche clinique Québec recevra aussi une notification et un accès aux « tweets », aux liens et/ou autres publications dans lesquels Recherche clinique Québec est identifiée. Toute personne doit réviser les paramètres de confidentialité applicables à ses comptes/pages afin de valider les informations auxquelles ses contacts ont accès et de limiter cet accès, si nécessaire. Recherche clinique Québec pourrait souhaiter utiliser certains renseignements disponibles sur des comptes ou des pages à d’Autres fins; si tel est le cas, alors ces renseignements seront transformés, au préalable, en Renseignements dépersonnalisés.

3.2.3 Renseignements colligés au moyen de Témoins et d’autres formes de technologies. Lorsqu’un Utilisateur accède ou utilise les Services, le Contenu ou le Site Internet, certaines données (incluant des Renseignements personnels) peuvent être colligés. Ces renseignements incluent des données au sujet du navigateur utilisé, l’adresse de protocole Internet et les clics/interactions ayant eu lieu. Cette collecte sera effectuée par les Témoins suivants :

- Témoins processus/ utilités : Ces Témoins permettent (i) aux Services, au Contenu et au Site Internet de bien fonctionner, (ii) aux pages Web de conserver leur intégrité; et (iii) aux Utilisateurs d’interagir avec des fonctionnalités des Services et du Site Internet.
- Témoins de personnalisation : Ces Témoins sont utilisés pour personnaliser et améliorer l’expérience des Utilisateurs en présentant des fonctionnalités ou du contenu personnalisé(es).
- Témoins analyse : Ces Témoins colligent des données (comme la date, l’heure et la fréquence d’utilisation, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées, les renseignements fournis et les informations de connexion) pour permettre à Recherche clinique Québec de voir comment les Utilisateurs interagissent avec les Services, le Contenu et le Site Internet. Les statistiques générées permettent à Recherche clinique Québec d’améliorer le Contenu et de concevoir de meilleures fonctionnalités qui améliorent l’expérience des Utilisateurs.

D’autres formes de technologies peuvent être utilisées pour les mêmes raisons. Les Témoins et les autres technologies qui sont non requis (ex. : les Témoins analyse) peuvent être bloqués sans avoir d’impact sur les Services, le Site Internet et le Contenu. Le fait de bloquer ceux requis (ex. Témoins processus/utilité) pourrait affecter l’utilisation des Services, du Site Internet et du Contenu. Ces technologies et Témoins sont de nature temporaire et disparaîtront une fois le navigateur (ou l’appareil) fermé. Toute personne rencontrant des problèmes peut contacter Recherche clinique Québec.

4. PARTAGE/COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Recherche clinique Québec ne vend pas et ne commercialise pas autrement les Renseignements personnels. De plus, ces Renseignements personnels ne sont ni partagés/communiqués à des tiers, ni utilisé à des fins autres que celles : (i) décrites à la présente Politique de vie privée; (ii) requises ou autorisées par la loi; et (iii) faisant l’objet d’un consentement valable des Utilisateurs concernés.

4.1 Renseignements personnels

4.1.1 Partage effectué dans le cadre de la fourniture des Services : Les Renseignements personnels peuvent être divulgués aux Sous-traitants autorisés qui aident Recherche clinique Québec avec les Services, le Site Internet ou le Contenu. La divulgation sera limitée aux Sous-traitants autorisés ayant besoin d’en prendre connaissance et qui sont liés par des engagements de confidentialité, et aura lieu dans le respect des lois.

4.1.2 Transaction/réorganisation corporative : Certains Renseignements personnels peuvent être communiqués à un tiers dans le cadre d’une transaction/réorganisation corporative si cela : (i) est nécessaire pour procéder à cette réorganisation/ transaction; (ii) a lieu de manière à préserver la confidentialité des Renseignements personnels; et (iii) est réalisée dans le respect des lois.

4.1.3 Autres : Des Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués par Recherche clinique Québec agissant raisonnablement, si celle-ci croit que cela est: (i) nécessaire pour se conformer aux lois applicables, à une procédure légale ou à une demande gouvernementale; (ii) nécessaire pour protéger ses droits; ou (iii) autrement permis ou requis par la loi. Recherche clinique Québec peut aussi utiliser, communiquer ou autrement traiter tout Renseignement personnel tel que permis par la loi, incluant pour toute Autre fin.

4.2 Renseignements dépersonnalisés

Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que des Renseignements dépersonnalisés (ex. : ceux excluant leurs noms ou autres identifiants) pourront être créés à partir de Renseignements personnels, et utilisés et autrement traités pour toute Autre fin. Recherche clinique Québec prendra les mesures raisonnables afin de limiter les risques que quiconque procède à l’identification d’un Utilisateur à partir de Renseignements dépersonnalisés.

5. SÉCURITÉ ET INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 Mesures de sécurité.

Recherche clinique Québec a mis en place des mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes :

5.1.1 Accès limité : Sujet aux lois applicables, l’accès à tout Renseignement personnel est accordé aux seuls employés et représentants de Recherche clinique Québec (et, le cas échéant, aux Sous-traitants autorisés), ayant besoin d’en prendre connaissance, et suivant la mise en place de mesures appropriées.

5.1.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Recherche clinique Québec a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien avec les Services selon les exigences de la loi. Recherche clinique Québec fera de même si d’autres Services et fonctionnalités sont ajoutés ou lorsque requis par la loi.

5.1.3 Sécurisation en transit : Chaque fois qu’un Utilisateur transmet une requête dans le cadre des Services, un protocole HTTPS est utilisé pour transférer les informations, et la technologie Secure Sockets Layer (SSL) protège les Renseignements personnels à l’aide de l’authentification du serveur et du cryptage des données. L’activation de cette technologie peut être confirmée en regardant : (i) la barre du navigateur, laquelle affichera alors, dépendamment du navigateur, un cadenas à gauche de l’adresse du site Internet (URL); et (ii) l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans lesquelles les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».

5.1.4 Centres de données sécurisés : Les Services sont hébergés sur une plateforme sécurisée et privée fournie par un fournisseur informatique reconnu.

5.2 LIMITATIONS.

MÊME SI LES SERVICES ET LE SITE INTERNET ONT ÉTÉ CRÉÉS EN UTILISANT DES TECHNOLOGIES DE QUALITÉ MARCHANDE, TOUTE TECHNOLOGIE – DE MÊME QUE TOUT AUTRE SERVICE OU MODE DE PRESTATION – N’EST JAMAIS INFAILLIBLE OU PLEINEMENT PROTÉGÉE À L’ENCONTRE D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES, DE CYBER-ATTAQUES (ET AUTRES ACTES ILLÉGAUX) OU DE DÉFAILLANCES, ET TOUT UTILISATEUR DOIT ÊTRE CONSCIENT QU’IL Y A UN RISQUE ASSOCIÉ À TOUTE TRANSMISSION (DONT CELLE ÉLECTRONIQUE) DE DONNÉES. RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC NE PEUT DONC GARANTIR QUE TELLES DONNÉES (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) NE SERONT JAMAIS INTERCEPTÉES OU SUJETTES À D’AUTRES INCIDENTS. DE PLUS, DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES APPAREILS ET SYSTÈMES (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) PEUVENT SURVENIR, ET DES COMMUNICATIONS ET INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. SI UN UTILISATEUR REÇOIT UNE COMMUNICATION QUI SEMBLE PROVENIR DE RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL (AUTRES QUE CEUX FOURNIS PAR LE FORMULAIRE), ALORS TOUT UTILISATEUR DOIT S’ABSTENIR DE RÉPONDRE À CETTE COMMUNICATION. RECHERCHE CLINIQUE QUÉBECNE DEMANDERA JAMAIS DES D’INFORMATIONS FINANCIÈRES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS DE CETTE MANIÈRE (SUJET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EXPRESSÉMENT REQUIS POUR RÉALISER LES SERVICES). SI UN UTILISATEUR A COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UNE COMMUNICATION, À UNE FENÊTRE FLASH OU À UN SITE WEB SUSPECT PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ AVEC RECHERCHE CLINIQUE QUÉBECOU SI L’UN DES ÉVÉNEMENTS PRÉCÉDENTS SE MATÉRIALISE, ALORS TEL UTILISATEUR DEVRA CONTACTER RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC IMMÉDIATEMENT.

5.3 Accidents de confidentialité :

Si Recherche clinique Québec a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels a eu lieu, alors Recherche clinique Québec prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents. Si cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, alors Recherche clinique Québec en avisera la Commission d’accès à l’information et tout Utilisateur concerné par l’incident. Recherche clinique Québec pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les Renseignements personnels nécessaires). Enfin, Recherche clinique Québec se conformera aux autres exigences de la loi.

6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Recherche clinique Québec conservera les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquels ces renseignements ont été colligés. Ces fins permises incluent celles requises : (i) pour fournir les Services; (ii) pour se conformer aux lois ou pour prévenir toute infraction; (iii) pour résoudre un différend; et (iv) pour assurer la mise en œuvre de cette Politique de vie privée;. Lorsque ces renseignements ne seront plus requis, alors ceux-ci seront détruits ou conservés dans un format anonymisé (pour des fins sérieuses et légitimes et conformément aux exigences légales applicables).

7. DROITS DES UTILISATEURS ET COMMUNICATION AVEC RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC

7.1 Droit des Utilisateurs

Recherche clinique Québec confirmera l’existence de tout Renseignement personnel qu’elle détient au sujet d’un Utilisateur suivant la réception d’une demande à cet effet par une personne pouvant faire cette demande, et donnera communication de tel Renseignement personnel (en lui permettant d’en prendre copie). Toute personne concernée pourra formuler des demandes de correction ou se prévaloir de tout autre droit, le cas échéant, en contactant Recherche clinique Québec et en se conformant aux exigences prescrites par la loi.

7.2 Communication avec Recherche clinique Québec

Toute personne peut communiquer avec Recherche clinique Québec pour :

7.2.1 toute question, commentaire et demande : Les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles ici. Les demandes et les requêtes formulées seront traitées avec diligence et dans les délais légaux applicables.

7.2.2 se désabonner des alertes : Ceci peut être fait en tout temps en utilisant les coordonnées mentionnées au point 7.2.1, ou encore en cliquant sur le mécanisme de désabonnement prévu au bas de chaque courriel ou en répondant à un courriel reçu avec le mot « Arrêt » ou « Désabonnement ».

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Amendements :

Recherche clinique Québec pourra modifier cette Politique de vie privée de temps à autre. De telles modifications seront rendues disponibles par tout moyen jugé acceptable par Recherche clinique Québec (en fonction de la nature des changements apportés). Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec ces modifications, alors il doit cesser d’accéder et d’utiliser les Services, le Site Internet et le Contenu avant que ces changements n’entrent en vigueur; par la suite, tout accès et toutes utilisations constitueront une acceptation de ces amendements.

8.2 Hyperliens vers des sites de tiers :

8.3 Divisibilité :

8.4 Force majeure :

Recherche clinique Québec n’est pas n’est pas responsable d’un préjudice causé qui résulte d’une situation de force majeure.

8.5 Lois applicables :

Cette Politique de vie privée est régie par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.

Date effective : 18 avril 2023

Termes et conditions