Recherche clinique Québec a développé un Service d’accompagnement disponible via son Site Internet à l’attention de tout Utilisateur, soit tout patient potentiel québécois (incluant ses proches aidants et/ou représentants légaux) et autres membre du public québécois à la recherche d’essais cliniques réalisés au Québec.

Tout accès et toute utilisation de ces services (et de tout contenu) par tout Utilisateur doit se faire conformément à ces Conditions d’utilisation et à la Privacy Policy. En accédant et en utilisant tout service ou contenu, tout Utilisateur reconnaît et convient d’être lié par ces documents. Si ceux-ci ne lui sont pas acceptables, alors tout Utilisateur doit cesser ou s’abstenir d’accéder et d’utiliser les services et le contenu.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

1.1 Definitions. The capitalized terms used in these Terms of Use have the meaning set forth below:

      • Content refers to clinicaltrials.gov and any other public sites and/or sources providing information related to clinical trials.
      • Content Content refers to the information and other content made available on the Website or as part of the Services.
      • Permitted Purposes means the use of Services and the Content: (i) for information and non-commercial purposes; (ii) in accordance with these Terms of Use and the Privacy Policy; and (iii) for the purpose of identifying clinical trials, and obtaining information about them.
      • Intellectual property means any form of intellectual property recognized as such throughout the world and any right (including moral rights), title and interest in such intellectual property, including all: (i) patents, patent applications, continuations, continuations in part, divisional applications, reissues and re-examinations; (ii) any copyrights, copyright applications and copyrightable subject matters, registrations substitutions and extensions; (iii) trademarks, trade names, and their respective applications and registrations; (v) trade secrets and know-how, and (vi) other types of proprietary information thereof.
      • Recherche clinique Québec réfère à CATALIS Québec, un organisme à but non lucratif créé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23 faisant aussi affaire sous le nom de «Recherche clinique Québec» et opérant la présente initiative sous ce nom.
      • Services réfère aux services d’accompagnement disponibles via le Site Internet de Recherche clinique Québec et destinés aux Utilisateurs, incluant toute fonction et fonctionnalité de ces Services.
      • Website désigne le site Web de Recherche clinique Québec , disponible à l’adresse électronique suivante ou par la suite à toute autre adresse URL.
      • Site refers to any public hospital or any other trial site located in Quebec and participating in a clinical trial.
      • Users refers to all potential Quebec’s patients (including their caregivers and/or legal representatives).

1.2 Interprétations. Unless the context requires otherwise, grammatical variations of any defined term herein bears a similar meaning and the singular includes the plural and the masculine includes the feminine, and vice versa.

2. SERVICES ET CONTENU

2.1 Général. Recherche clinique Québec met à la disposition des Utilisateurs:

2.1.1 Services: Ces Services visent à assister les Utilisateurs dans leur recherche et leur identification préliminaire d’essais cliniques. À cet égard, les Services permettent aux Utilisateurs de solliciter l’assistance de Recherche clinique Québec pour effectuer des recherches ciblées d’essais cliniques selon le processus suivant:

        • Tout Utilisateur devra spécifier certains des filtres de recherche et autres critères et fournir certaines autres informations, puis soumettre le tout à Recherche clinique Québec via courriel ou au téléphone;
        • Recherche clinique Québec prendra connaissance des informations transmises et validera si des essais cliniques correspondants à ces critères sont disponibles;
        • Si des essais cliniques répondants à ces critères sont disponibles, alors Recherche clinique Québec  transmettra, à l’Utilisateur, les résultats préliminaires identifiés concernant ces essais cliniques potentiels. Ces résultats seront transmis sous forme de rapport préliminaire de recherche. Si aucun essai clinique correspondant à ces critères n’est disponible pour le moment, alors Recherche clinique Québec en avisera aussi l’Utilisateur.
        • Tout Utilisateur recevant un rapport de résultats positifs pourra alors en prendre connaissance et en discuter avec son médecin de famille (ou tout autre professionnel de la santé compétent), puis contacter un Site pour participer à un essai clinique s’il le souhaite et si cela est indiqué en fonction de sa trajectoire de soins.
        • Des mises à jour pourront être transmises à l’Utilisateur pour une période d’environ trois mois advenant que celui-ci ait souscrit à des alertes si aucun résultat n’a été identifié lors de la recherche initiale.

2.1.2. Contenu. This Content is intended to provide information related to the Services and clinical trials to Users.

2.1.3 Abonnements à des alertes. These allow Users to stay informed of new Services or clinical trials available.

2.2 Services gratuits. The Services (including any reports) and Content are provided for free.

2.3 Utilisation Internet: Usage fees charged by Users’ Internet operator or cellular provider shall apply independently and based on the use made of electronic devices (including all data consumption).

3. PROPRIÉTÉ

3.1 Services et Contenu. Each User acknowledges and agrees:

3.1.1 que Recherche clinique Québec détient tous les droits de Propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts en lien avec: (i) les Services (incluant le modèle de rapport) et tout Contenu (sous réserve de ceux provenant d’une autre source); et (ii) any improvements thereto which may or may not benefit from separate Intellectual Property or other protection;

3.1.2 qu’en l’absence d’un accord écrit à cet effet, ces Conditions d’utilisation ne donnent pas le droit de communiquer, de référer ou autrement d’utiliser les marques de commerce, les noms de commerce, les dénominations sociales, les logos, les noms de domaine, et tout autre signe, symbole ou nom distinctif de Recherche clinique Québec;

3.1.3 that the User can: (i) référer aux Services et au Contenu pour autant que cette référence soit exacte et n’ait pas pour but de porter atteinte à Recherche clinique Québec (incluant à l’initiative), aux Services et au Contenu; et (ii) inclure un hyperlien vers les Services ou le Contenu pour autant que ceci soit fait conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation (et avec celles applicables aux autres sources, le cas échéant);

3.1.4 that the User is prohibited from removing, hiding, blurring, concealing or changing any marking (such as “©”) or other notification associated with the Services (including any report) or with the Content;

3.1.5 que l’Utilisateur devra aviser Recherche clinique Québec advenant qu’il soit mis au fait de toute violation ou autre atteinte aux droits de Propriété intellectuelle de Recherche clinique Québec et, lorsqu’applicable, qu’il l’aidera (aux frais de celle-ci) dans toute démarche entreprise pour protéger telle Propriété intellectuelle, ou encore pour faire cesser toute violation ou autre atteinte.

Sujet au respect des Conditions d’utilisation, Recherche clinique Québec accorde à chaque Utilisateur une licence non exclusive, gratuite, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet de sous-licences, d’accéder et d’utiliser ses Services et son Contenu (incluant tout rapport généré dans le cadre des Services). Tout accès et toute utilisation de tout Contenu provenant d’une autre source seront aussi sujets aux modalités et conditions applicables à cette autre source.

3.2 Suggestions. Tout Utilisateur reconnaît et convient que tout commentaire, toute idée et toute autre suggestion portés à l’attention de Recherche clinique Québec en lien avec les Services (incluant tout rapport), le Site Internet ou le Contenu appartiendront à Recherche clinique Québec. De ce fait, tout Utilisateur cède à Recherche clinique Québec tous ses droits, titres et intérêts, et renonce à ses droits moraux, dans tels commentaires, idées et autres suggestions.

3.3 Informations fournies par les Utilisateurs. Toute information fournie par tout Utilisateur demeurera la propriété de tel Utilisateur. Celui-ci convient toutefois que Recherche clinique Québec (et ses sous-traitants, lorsqu’applicables) pourront utiliser telle information: (i) to perform the agreed-upon Services; and (ii) pour générer des Renseignements personnels dépersonnalisés pouvant être utilisés (dans un format agrégé dans toute la mesure du possible) pour fins de statistiques et de développement, d’évaluation et d’amélioration des Services, du Contenu et du Site Internet et pour toute autre fin légalement permise.

4. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

4.1 Général. Each User represents and warrants:

4.1.1 that the Services and Content shall only be used for the Permitted uses;

4.1.2 that they shall not transfer or reproduce (in whole or in part): (i) the Services; or (ii) le Contenu, sauf à des fins de consultation personnelle et non commerciale (et si le Contenu provient d’une autre source, conformément aux modalités et conditions applicables à cette autre source);

4.1.3 that they shall not access, authorize access or help anyone access the Services by any means (automated or other) other than by using a commercial browser (such as Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome and/or Safari), and shall not download a virus, Trojan horses or other malicious codes on the Services;

4.1.4 that they consent to the collection, use and communication of certain information as set forth herein and in the Privacy Policy;

4.1.5 that they shall refrain from: (i) transférer, créer des dérivés, vendre, prêter, louer, sous-licencier ou autrement céder (en tout ou en partie) les droits et licence qui sont accordés par Recherche clinique Québec; (ii) encumbering the Services, any Content or any other right granted (in whole or in part); (iii) copying, changing, disassembling, engaging in reverse engineering or decompiling, deriving any source code, modifying or otherwise extracting, by any means whatsoever, any source code; (iv) distributing or making the Services, the Content and/or the Website (in whole or in part) available to any person or on any network, platform or other means allowing their use by several devices at the same time; or (v) utiliser ou exploiter les Services (incluant le modèle de rapport), le Site Internet et le Contenu (en tout ou en partie) de façon à entraver ou à porter atteinte aux Services ou à Recherche clinique Québec (incluant à l’initiative), ou pour tout objet autre que les Fins permises; (vi) use the Services, the Website and/or the Content (in whole or in part) in such a way as to harass, or otherwise harm, any person; or (vii) attempt to do any of (i) through (vi); and

4.1.6 que l’accès et l’utilisation des Services, du Site Internet et du Contenu ne lui ont pas déjà été interdits ou autrement limités, notamment par Recherche clinique Québec.

4.2 Conditions essentielles. The rights and licences are granted on the basis of such representations and warranties which are an essential condition thereof. If any of these representations and warranties is no longer accurate or enforceable, then any User must stop accessing and using the Services, the Website and the Content.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité des Utilisateurs. Each User shall be responsible for their own acts and omissions (such as any use of the Services, including any reports, and the Content) and their failure to comply with applicable legal and contractual obligations (including those set forth in these Terms of Use and the Privacy Policy).

5.2 Responsabilité de Recherche clinique Québec. Même si les Services et le Site Internet ont été créés en utilisant des technologies de qualité marchande, toute technologie – de même que tout autre service ou mode de prestation – n’est jamais infaillible ou pleinement protégée à l’encontre d’événements imprévisibles, de cyberattaques (et d’autres actes illégaux) ou de défaillances. Pareillement, Recherche clinique Québec rappelle que les Services (incluant tout rapport), le Site Internet et le Contenu n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques d’un Utilisateur. De même, Recherche clinique Québec rappelle qu’il est possible qu’aucun essai clinique ne soit identifié tout dépendant du moment auquel la recherche est effectuée et/ou les critères sélectionnés. Enfin, Recherche clinique Québec rappelle: (i) that any Content and any Service (including any reports) are provided for information purposes, should not be used for self-diagnosis purposes or seen as providing interpretation, prognoses, opinions, declarations or medical recommendations, and do not replace the advice of health care professionals; (ii) that any Content and any reports has been prepared using reasonable efforts to ensure their accuracy, it being understood that such Content and report – like any other information – may be or become inaccurate or out of date; and (iii) que tout contenu d’une autre source est reproduit « tel quel »

De ce fait, et dans toute la mesure permise par la loi, Recherche clinique Québec: (i) décline toute représentation et garantie, explicites ou implicites, orale ou écrite en lien avec les Services (incluant tout rapport), le Site Internet et tout Contenu, dont celles relatives (a) à la communication, à leur usage et à leur pertinence pour une fin particulière; (b) à leur usage ininterrompu, continu et exempt d’erreur ou de défaillance; (c) au fait que ceux-ci seront accessibles en tout temps et sans délai; et (d) à leur conformité, autre qu’aux critères prévus dans ces Conditions d’utilisation; et (ii) points out that the Services and Content are provided “as is” and “as available”.

Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve des dispositions prévues aux présentes, Recherche clinique Québec: (i) makes no representations or warranties with respect to the search results (including the number of results and the information available about each clinical trial); and (ii) disclaims all liabilities regarding: (a) the Services (including any reports), the Website and the Content; (b) any damage caused to electronic devices, including repairs and maintenance services; and (c) toute autre source, dont tout hyperlien vers des sites de tiers.

5.3 Condition essentielle. Each User understands that this Section 5 prévoit des conditions essentielles aux droits et licences qui lui sont octroyés.

6. TERME ET TERMINAISON

6.1 Entrée en vigueur. These Terms of Use shall apply to each User upon such User's acceptance or otherwise commencing access to the Services or Content, and shall continue to apply for as long as such User accesses/uses the Services and Content (including any reports) and/or the Website.

6.2 Fin. Recherche clinique Québec peut mettre fin en tout temps à l’accès offert aux Services, au Site Internet et/ou au Contenu. Pareillement, tout Utilisateur peut cesser d’accéder et d’utiliser les Services, le Site Internet et/ou le Contenu à sa discrétion et sans autre formalité. Suivant cela, tout Utilisateur demeurera lié par toute disposition qui, par sa nature, continuera de s’appliquer, dont celles prévues aux articles 3 (Property), Section 4 (Representation and warranties), Section 5 (Indemnity and liability) and Section 7 (Miscellaneous provisions).

6.3 Suspension. Au lieu de mettre fin à l’accès offert aux Services et au Contenu, Recherche clinique Québec se réserve le droit de limiter, de restreindre ou de suspendre, en tout ou en partie, leur utilisation ou accès, advenant qu’ils s’avèrent défectueux (jusqu’à ce que telle situation ait été adressée) ou pour toute raison (et ce, pour toute période de temps jugée raisonnable).

7. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1 Accord intégral. These Terms of Use constitute, with the Privacy Policy, l’accord complet en lien avec l’accès et l’utilisation des Services (incluant tout rapport), du Site Internet et du Contenu (sujet toutefois à ceux pouvant être applicables au Contenu provenant d’autres sources). Chaque Utilisateur confirme que la Privacy Policy (that was expressly brought to their attention through various hyperlinks) was reviewed and understood.

7.2 Amendements. Recherche clinique Québec pourra modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre. De telles modifications seront portées à l’attention des Utilisateurs via une fenêtre pop-up ou tout autre moyen jugé acceptable par Recherche clinique Québec. Advenant qu’un Utilisateur ne soit pas d’accord avec ces modifications, alors celui-ci devra cesser d’accéder et d’utiliser les Services, le Site Internet et le Contenu avant que ces changements n’entrent en vigueur; tout accès et toute utilisation subséquents seront réputés constituer une acceptation de ces amendements. La Privacy Policy may also be amended (in the manner provided therein).

7.3 Divisibilité. In the event that any provision is in conflict with any law or is otherwise unenforceable, then such provision shall be severable from the remaining provisions, and shall be deemed rewritten so as to be valid and enforceable while preserving, to the greatest extent possible, its original intent and scope.

7.4 Hyperliens vers des sites de tiers. Le Site Internet, le Contenu et/ou les Services (incluant tout rapport) pourraient inclure des hyperliens vers d’autres sources, dont des sites de tiers. Recherche clinique Québec rappelle que ces hyperliens ne sont inclus qu’à titre informatif et qu’elle n’endosse pas et n’est pas en mesure de contrôler le contenu ou l’information auxquels ces hyperliens exposent ceux les consultant. Recherche clinique Québec se dégage de toute responsabilité en lien avec ces autres sources. Toute décision prise est à l’entière discrétion des Utilisateurs, et Recherche clinique Québec rappelle l’importance de réviser attentivement les conditions d’utilisation et politiques de vie privée applicables à ces sites.

7.5 Force majeure. Recherche clinique Québec ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé qui résulte d’une situation de force majeure.

7.6 Non-renonciation. Le délai ou le défaut de Recherche clinique Québec d’exiger que tout Utilisateur se conforme à ces Conditions d’utilisation (en tout ou en partie) n’affecte pas son droit d’exiger que tel Utilisateur s’y conforme par la suite, et toute renonciation devra être faite par écrit et ne sera pas réputée une renonciation au respect de ces Conditions d’utilisation à tout autre moment ou dans toute autre circonstance.

7.7 Avis. Tout avis transmis à Recherche clinique Québec: (i) shall be made in writing and be sent by registered or certified mail, personally delivered, or sent by email (with confirmation of transmission); and (ii) sera réputé reçu le jour de sa remise ou à la date figurant à la confirmation (de transmission ou de livraison) s’il est reçu un jour ouvrable avant 17h00 à l’adresse prévue ci-après, à défaut de quoi, tel avis sera réputé reçu le jour ouvrable suivant: 360, rue Saint-Jacques, bureau G-100, Montréal (Québec) H2Y 1P5

7.8 Lois applicables. Ces Conditions d’utilisation, de même que tout accès, toute utilisation et toute consultation des Services (incluant tout rapport) et du Contenu sont régis par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis au cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.

Date effective : 1st juillet 2022

Privacy Policy

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Recherche clinique Québec s’engage à protéger la confidentialité de tout Renseignement personnel. Afin de porter à l’attention des Utilisateurs les pratiques de confidentialité mises en place, Recherche clinique Québec a élaboré cette Politique de vie privée, laquelle résume: (i) the types of Personal Information collected; (ii) les raisons pour lesquelles ils sont colligés; (iii) les manières dont ils sont utilisés et protégés; et (iv) the ways they are used and protected; and (iv) the circumstances under which they may be shared with Authorized Subcontractors and when required or permitted under applicable laws. This Privacy Policy also describes Users’ rights, the security measures in place, and the procedure for dealing with privacy incidents. Click on the links below to access the different sections of our Privacy Policy:

2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.1 Définitions. In this Privacy Policy, the following terms, which are capitalized, have the following meanings:

    • Other Purposes refers to any processing for any purpose authorized by a User or by law, including: (i) any use of Personal Information for purposes consistent with the original purposes; (ii) any processing of Personal Information required to provide the agreed-upon Services; (iii) any processing of De-identified Information for statistical, research, study or statistical purposes; and (iv) any processing of De-identified Information for purposes of developing, evaluating, and improving the Services, the Content, and the Website.
    • Content Content refers to the information and other content made available on the Website or as part of the Services.
    • Recherche clinique Québec réfère à CATALIS Québec, un organisme à but non lucratif créé aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, faisant aussi affaire sous le nom de « Recherche clinique Québec » et opérant la présente initiative sous ce nom.
    • De-identified Information means any information no longer allowing the person concerned to be directly identified.
    • Personal Information has the meaning given to that term in applicable laws in force in Quebec.
    • Services réfère aux services d’accompagnement offerts par Recherche clinique Québec aux Utilisateurs et qui sont disponibles via le Site Internet, incluant toute fonction et fonctionnalité de ces Services.
    • Website désigne le site Web de l’initiative Recherche clinique Québec, disponible à l’adresse électronique suivante recherchecliniquequebec.com ou par la suite à toute autre adresse URL.
    • Authorized Subcontractor réfère à toute personne assistant Recherche clinique Québec dans le développement ou la fourniture des Services, du Contenu et/ou du Site Internet et qui a besoin de prendre connaissance de certaines données (dont des Renseignements personnels) pour réaliser son mandat/contrat de service.
    • Cookies means small text files that are placed on the hard drive of devices, where applicable, when a User accesses or uses the Services, the Content or the Website, and which may be either temporary (and disappear when those devices are shut down) or permanent (and remain on the browser even after these devices have been shut down).
    • Users refers to all potential Quebec’s patients (including their caregivers and/or legal representatives).

2.2 Interprétation. Unless the context requires otherwise, grammatical variations of any defined term herein bears a similar meaning and the singular includes the plural and the masculine includes the feminine, and vice versa.

3. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de fournir les Services convenus, Recherche clinique Québec sera appelé à colliger et à traiter certaines informations au sujet des Utilisateurs, dont des Renseignements personnels. Des données (incluant, lorsqu’applicable, des Renseignements personnels) seront aussi colligées advenant que des Utilisateurs contactent Recherche clinique Québec. Enfin, Recherche clinique Québec et ses Sous-traitants autorisés pourront traiter des renseignements (dont des Renseignements personnels, le cas échéant) en lien avec les Services. Dans tous les cas, ces Renseignements personnels ne sont colligés et traités qu’aux seules fins décrites à cette Politique de vie privée.

3.1 Renseignements obtenus directement des Utilisateurs

3.1.1 Utilisation des Services: Afin que Recherche clinique Québec puisse fournir les Services convenus, et notamment le rapport des résultats de recherche, tout Utilisateur devra communiquer son prénom, son nom et ses coordonnées, dont une adresse courriel. De plus, tout Utilisateur devra sélectionner: (i) certain filters, including the type of disease and clinical trial searched for; and (ii) certain categories of information, including User's gender and age group. Finally, any User will be required to provide certain additional information (e.g., the relevant city). The collection and processing of such Personal Information are required to provide the Services.

3.1.2 Souscription à des alertes: Lorsqu’un Utilisateur souscrit à des alertes sur des essais cliniques, celui-ci devra fournir son prénom, son nom de famille et son adresse courriel à Recherche clinique Québec. Ces Renseignements personnels sont requis pour permettre à l’Utilisateur de recevoir une mise à jour des résultats de recherche. Selon le type d’alertes, tel Utilisateur peut avoir à communiquer des Renseignements personnels supplémentaires; ceci sera porté à son attention avant la collecte de ces informations. Tout Utilisateur peut se désabonner à tout moment de toute alerte, le tout tel que plus amplement décrit au Section 7.2.2 below.

3.1.3 Commentaires, questions et demandes d’informations: Advenant qu’un Utilisateur contacte Recherche clinique Québec pour obtenir des informations sur ses Services ou sur tout autre sujet, cet Utilisateur sera appelé à fournir certains Renseignements personnels (ex.: son nom et courriel). Tel Utilisateur pourra également fournir d’autres Renseignements personnels, dont son opinion. Recherche clinique Québec utilisera ces Renseignements personnels pour donner suite à la communication de l’Utilisateur. Ces Renseignements personnels pourront aussi être utilisés à toute autre fin.

3.1.4 Médias sociaux: Recherche clinique Québec utilise des plateformes de médias sociaux, comme Twitter et LinkedIn, qui permettent à toute personne de la suivre (ou de suivre son initiative) et de l’ajouter à sa liste de contacts. Dans un tel cas, Recherche clinique Québec aura accès aux pages Internet et aux profils de cette personne conformément aux paramètres choisis, tels que plus amplement détaillés dans les politiques de vie privée et les conditions d’utilisation applicables à ces plateformes. Recherche clinique Québec recevra aussi une notification et un accès aux « tweets », aux liens et/ou autres publications dans lesquels Recherche clinique Québec est identifiée. Toute personne doit réviser les paramètres de confidentialité applicables à ses comptes/pages afin de valider les informations auxquelles ses contacts ont accès et de limiter cet accès, si nécessaire. Recherche clinique Québec pourrait souhaiter utiliser certains renseignements disponibles sur des comptes ou des pages à d’autres fins; si tel est le cas, alors ces renseignements seront transformés, au préalable, en Renseignements dépersonnalisés.

3.1.5 Nouveaux Services: Advenant que des fonctionnalités additionnelles soient offertes en lien avec les Services ou que de nouveaux Services soient rendus disponibles, alors la collecte et autre traitement additionnels de Renseignements personnels pourraient être requis. Dans un tel cas, Recherche clinique Québec avisera les Utilisateurs concernés de ce changement conformément à l’Section 8.2 below.

3.2 Renseignements obtenus de Google Analytics et de Cyberimpact

Google Analytics peut colliger des données sur les interactions de tout Utilisateur avec les Services, le Site Internet et le Contenu. Ces renseignements seront ensuite traités et mis à jour à chaque fois qu’un Utilisateur interagira de nouveau avec ceux-ci. Pour ce faire, Google Analytics placera des codes sur les Services, sur le Site Internet et sur le Contenu, ce qui permettra à Google Analytics de voir les informations qui ont été consultées, ainsi que le navigateur, l’appareil et le dispositif utilisés. Dans un même ordre d’idées, les technologies de Cyberimpact peuvent être utilisées pour obtenir des informations sur les communications transmises (ex.: pour déterminer si un rapport de résultat a été consulté). Les renseignements ainsi colligés le seront en format dépersonnalisé et pourront être utilisés à d’autres fins.

3.3 Renseignements colligés au moyen de Témoins et d’autres formes de technologies

When a User access or uses the Services, certain data, including Personal Information (including Personal Information), may be collected through automated means. This information includes information on the browser used, the Internet Protocol address and the interactions that took place. This collection will be carried out by the following Cookies:

Process/ functionality Cookies:

These Cookies (i) aux Services, au Contenu et au Site Internet de fonctionner correctement (ii) ensure the integrity of the Web pages; and (iii) allow Users to browse and interact with fundamental features of the Services and the Website.

Customization Cookies:

Ces Témoins sont utilisés pour la personnalisation et l’amélioration de l’expérience des Utilisateurs en présentant des fonctionnalités ou du contenu personnalisé(es).

Analytical Cookies:

Ces Témoins colligent des données (comme la date, l’heure et la fréquence d’utilisation, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées, les renseignements fournis et les informations de connexion) pour permettre à Recherche Clinique Québec de mieux comprendre la manière dont les Utilisateurs interagissent avec les Services, le Contenu et le Site Internet. Les statistiques ainsi générées permettent à Recherche Clinique Québec d’améliorer le Contenu et de concevoir de meilleures fonctionnalités qui améliorent l’expérience des Utilisateurs.

D’autres formes de technologies peuvent être utilisées à des fins similaires. Les Témoins et les autres technologies non requises (ex. : les Témoins analysent) peuvent être bloqués sans affecter l’utilisation des Services, du Site Internet et du Contenu. Le fait de bloquer les Témoins processus/utilité pourrait, quant à lui, affecter la capacité d’un Utilisateur d’utiliser tels Services, Site Internet et Contenu. À noter que ces Témoins sont de nature temporaire et disparaîtront une fois le navigateur (ou l’appareil) fermé. Toute personne rencontrant des problèmes avec les fonctionnalités des Services, du Site Internet et du Contenu est invitée à contact Recherche clinique Québec.

4. PARTAGE/COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Recherche clinique Québec ne vend pas et ne commercialise pas autrement les Renseignements personnels. De plus, ces Renseignements personnels ne sont ni partagés/communiqués à des tiers ni utilisés à des fins autres que celles: (i) described in this Privacy Policy; (ii) required or authorized by law; and (iii) to which the relevant Users have valid consent.

4.1 Renseignements personnels

4.1.1 Partage effectué dans le cadre de la fourniture des Services: Les Renseignements personnels peuvent être divulgués aux Sous-traitants autorisés qui assistent Recherche clinique Québec en lien avec les Services, le Site Internet ou le Contenu. Dans un tel cas, telle divulgation sera limitée aux Sous-traitants autorisés ayant besoin d’en prendre connaissance et aura lieu conformément aux exigences légales applicables.

4.1.2 Transaction/réorganisation corporative: Certain Personal Information may be made accessible to any third parties in connection with a transaction or a corporate reorganization, if such communication is: (i) necessary to proceed with the transaction or corporate reorganization; (ii) carried out in such a way as to preserve the confidentiality of the Personal Information; and (iii) réalisée conformément aux exigences légalement prescrites, lorsqu’applicables.

4.1.3 Respect des lois: Des Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués par Recherche clinique Québec agissante raisonnablement, si celle-ci croit qu’une telle utilisation ou divulgation est nécessaire: (i) to comply with the applicable laws, with a legal proceeding or with a government request; (ii) to protect its rights; or (iii) pour atteindre tout autre objectif énoncé dans les lois applicables et autorisant ou exigeant la divulgation de Renseignements personnels. Recherche clinique Québec peut aussi utiliser, communiquer ou autrement traiter tout Renseignement personnel tel que permis par la loi, incluant pour toute autre fin.

4.2 Renseignements dépersonnalisés

Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que des Renseignements dépersonnalisés (ex.: ceux excluant leurs noms ou autres identifiants) pourront être créés à partir de Renseignements personnels, et utilisés et autrement traités pour toute autre fin. Recherche clinique Québec prendra les mesures raisonnables afin de limiter les risques que quiconque procède à l’identification d’un Utilisateur à partir de Renseignements dépersonnalisés.

5. SÉCURITÉ ET INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 Mesures de sécurité. Recherche clinique Québec a mis en place des mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. À cet effet, Recherche clinique Québec a notamment mis en place les mesures suivantes:

5.1.1 Accès limité: Sujet aux lois applicables, l’accès à tout Renseignement personnel est accordé aux seuls employés et représentants de Recherche clinique Québec (et, le cas échéant, aux Sous-traitants autorisés), ayant besoin d’en prendre connaissance, et suivant la mise en place de mesures appropriées.

5.1.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée: Recherche clinique Québec a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien avec les Services, laquelle était proportionnée à la sensibilité des Renseignements personnels concernés, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support. Recherche clinique Québec fera de même advenant que d’autres Services et fonctionnalités soient ajoutés et lorsqu’autrement requis par la loi.

5.1.3 Sécurisation en transit: Every time a User sends a request as part of the Services, an HTTPS protocol is used to transfer the information, and the Secure Sockets Layer (SSL) technology protects the Personal Information using server authentication and data encryption. The activation of the technologie may be confirmed by observing: (i) the browser toolbar, which will display depending on the browser a padlock on the left of the website address (URL); and (ii) l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans laquelle les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».

5.1.4 Centres de données sécurisés: Les Services sont hébergés par Microsoft Azure au Québec (sur son Centre de données de l’Est du Canada), tel que plus amplement décrit ici: Azure Microsoft.

5.2 Limitations. Même si les services et le site Internet ont été créés en utilisant des technologies de qualité marchande, toute technologie – de même que tout autre service ou mode de prestation – n’est jamais infaillible ou pleinement protégée à l’encontre d’événements imprévisibles, de cyberattaques (et autres actes illégaux) ou de défaillances, et tout Utilisateur doit être conscient qu’il y a un risque associé à toute transmission (dont celle électronique) de données. Par conséquent, Recherche clinique Québec ne peut garantir que telles données (incluant les renseignements personnels) ne seront jamais interceptées ou sujettes à d’autres incidents. De plus, des événements affectant les appareils et systèmes (dont ceux menant à leur accès et à leur contrôle) peuvent survenir, et des communications et invitations indésirables peuvent être reçues. Advenant qu’un Utilisateur reçoive une communication qui semble provenir de Recherche clinique Québec demandant des renseignements financiers ou tout autre renseignement personnel (autres que ceux requis pour fournir les services), alors tout Utilisateur doit s’abstenir de répondre à cette communication. Recherche clinique Québec ne demandera jamais des d’informations financières ou d’autres renseignements de cette manière (sujet aux renseignements personnels expressément requis pour réaliser les services). Dans l’éventualité où un Utilisateur a communiqué des renseignements personnels en réponse à une communication, à une fenêtre flash ou à un Site Web suspect prétendant être affilié avec Recherche clinique Québec ou si l’un des événements précédents se matérialise, alors tel Utilisateur devra contacter Recherche clinique Québec immédiatement.

5.3 Accidents de confidentialité. Si Recherche clinique Québec a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels s’est produit, alors Recherche clinique Québec prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Si cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, alors Recherche clinique Québec en avisera la Commission d’accès à l’information et tout Utilisateur concerné par l’incident. Recherche clinique Québec pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les Renseignements personnels nécessaires à cette fin). Enfin, Recherche clinique Québec se conformera aux autres exigences légales prescrites.

6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Recherche clinique Québec conservera les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquels ces renseignements ont été colligés. Ces fins permises incluent celles requises: (i) to comply with the applicable laws or to prevent any violation; (ii) to resolve any disputes; (iii) to ensure that this Privacy Policy is implemented; and (iv) to comply with applicable laws. When this information is no longer required, it will be deleted or retained on an aggregated and anonymized basis (for serious and legitimate reasons and in accordance with applicable laws).

7. DROITS DES UTILISATEURS ET COMMUNICATION AVEC RECHERCHE CLINIQUE QUÉBEC

7.1 Droit des Utilisateurs

Conformément aux lois applicables, Recherche clinique Québec confirmera l’existence de tout Renseignement personnel qu’elle détient au sujet d’un Utilisateur suivant la réception d’une demande à cet effet d’une personne concernée, et donnera accès à tel Renseignement personnel (en lui permettant d’en prendre copie). De même, toute personne concernée pourra formuler des demandes de correction ou se prévaloir de tout autre droit, le cas échéant, en contacting Recherche clinique Québec et en se conformant aux exigences prescrites par la loi.

7.2 Communication avec Recherche clinique Québec

Toute personne peut communiquer avec Recherche clinique Québec pour:

7.2.1 Toute question, commentaire et demande: Pour ce faire, telle personne est invitée à communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes: 360, rue Saint-Jacques, bureau G-100, Montréal (Québec) H2Y 1P5. Les demandes et les requêtes formulées seront traitées avec diligence et dans les délais légaux applicables.

7.2.2 Se désabonner des alertes: This can be done at any time by using the contact information listed in Section 7.2.1, or by clicking on the unsubscribe mechanism provided at the bottom of each e-mail or by replying to an email received with the word “Stop” or “Unsubscribe”.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Amendements: Recherche clinique Québec pourra modifier cette Politique de vie privée de temps à autre. De telles modifications seront portées à l’attention des Utilisateurs via une fenêtre pop-up ou par tout autre moyen jugé acceptable par Recherche clinique Québec. Advenant qu’un Utilisateur ne soit pas d’accord avec ces modifications, alors celui-ci devra cesser d’accéder et d’utiliser les Services, le Site Internet et le Contenu avant que ces changements n’entrent en vigueur; tout accès et toute utilisation subséquents seront réputés constituer une acceptation de ces amendements.

8.2 Hyperliens vers des sites de tiers: Le Site Internet, le Contenu et/ou les Services pourraient inclure des hyperliens vers d’autres sources, dont des sites de tiers. Recherche clinique Québec rappelle que ces hyperliens ne sont inclus qu’à titre informatif et qu’elle n’endosse pas et n’est pas en mesure de contrôler le contenu ou l’information auxquels ces hyperliens exposent ceux les consultant. Recherche clinique Québec se dégage de toute responsabilité en lien avec ces autres sources. Toute décision prise est à l’entière discrétion des Utilisateurs, et Recherche clinique Québec rappelle l’importance de réviser attentivement les conditions d’utilisation et politiques de vie privée applicables à ces sites.

8.3 Divisibilité: In the event that any provision is in conflict with any law or is otherwise unenforceable, then such provision shall be severable from the remaining provisions, and shall be deemed rewritten so as to be valid and enforceable while preserving, to the greatest extent possible, its original intent and scope.

8.4 Force majeure: Recherche clinique Québec ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé qui résulte d’une situation de force majeure.

8.5 Lois applicables: Cette Politique de vie privée est régie par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis au cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.

Date effective : 1er juillet 2022